Dématérialisation des marchés publics

A partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation s’applique à tous les marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 euros HT. La dématérialisation permet de conclure des marchés par voie électronique via le profil acheteurs des personnes publiques.

 

LE PRINCIPE DE LA DÉMATÉRIALISATION ET LES AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES

 Dématérialisation des Marchés Publics

 

 

 

 

 

 

 

Comment cela va-t-il se passer en pratique ? Que faut-il retenir ?

 

Quels sont les avantages de la dématérialisation ?

Ils sont nombreux mais on peut notamment distinguer :
• Une réduction des délais
• Une réduction des coûts (impression papier…) et de la masse de documents

L’objectif est de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique, comme le site du BOAMP nous l’explique dans leur article « Avant de répondre à un marché public ».

C’est d’ailleurs dans cette optique de simplification que les entreprises peuvent répondre avec le formulaire DUME : Document Unique de Marché Européen.

Le DUME est formulaire de candidature administrative qui se substitue aux formulaires DC1 et DC2 en récupérant les informations déjà connues des administrations. Il est réutilisable pour toutes les réponses à des appels d’offres.

Mieux comprendre ce nouveau formulaire sur le site de la Direction des Affaires Juridique dans l’article « Document Unique de Marché Européen – DUME »

 

Un profil acheteur, c’est quoi ?

Le profil acheteur – ou plateforme de dématérialisation- est un site sur lequel l’acheteur public dépose le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour que vous puissiez le télécharger gratuitement.
Ce profil acheteur vous permet également de poser des questions à l’acheteur, de transmettre votre offre et de recevoir les informations et décisions de l’acheteur (lettres de rejet, notifications d’attribution, etc.) via la messagerie sécurisée.

Toutes les communications et les échanges d’informations s’effectueront par voie électronique ; c’est une dématérialisation totale des procédures.

Le profil acheteur est choisi librement par l’acheteur :
• Il peut utiliser une plateforme proposée par les opérateurs du marché
• Ou une plateforme mutualisée propre.

 

Dans tous les cas, l’adresse et le lien pour accéder au profil acheteur est indiqué dans les annonces de marchés publics (avis d’appel public à la concurrence – AAPC).
Pour aller plus loin, je vous recommande le Guide très pratique sur la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises publié par le Ministère de l’Economie et des Finances.

 

Agence AguinalinArticle rédigé par Julie AGUINALIN
Gérante de l’Agence AGUINALIN
Téléphone : 06.31.15.17.52

L’Agence Aguinalin est spécialisée dans l’Accompagnement, le conseil et la formation en marchés publics.

 

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